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Enquête publique PLU (Plan Local d’Urbanisme)

PDF - 609.9 ko
notice

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

(Approuvé par le Conseil Municipal le 14 mars 2014)

PDF - 1.3 Mo
Délibération PADD

PROJET PLU (Plan Local d’Urbanisme)

(Arrêté par le Conseil Municipal le 18 mai 2017)

 

Ci-dessous dossier d’enquête PLU

- 1- Rapport de présentation

- 2- PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

- Projet 3- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

- Projet 4-1 Règlement

 - Projet 4-2-A-Zonage

- Projet 4-2-B-Zonage

- Projet 5-Servitudes

- Projet 5-2-A-Servitudes d’Utilité Publique

- Projet 5-2-B-PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

- Projet 6-Annexes sanitaires

- Projet 6-2-A- Plan AEP (Alimentation en Eau Potable)

- Projet 6-2-B- Plan Assainissement

- Porter à connaissance

- Pièces administratives

- Bilan de concertation

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

Avis reçus dans les délais impartis

 

Avis reçus hors délais

Toutes les pièces administratives inhérentes au projet PLU sont consultables au secrétariat de mairie aux jours et heures d’ouverture.



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