Information du site de la C.C.P.O. (Communauté de Communes du Pays d'Ourcq)
Le SCOT Marne-Ourcq, schéma de cohérence territoriale
Le SCOT Marne-Ourcq approuvé le 6 avril 2017 reste opposable sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq, qui est désormais en charge de la mise en œuvre de ce SCOT.
Le Syndicat Mixte Marne-Ourcq a élaboré pour l'ensemble de son territoire un SCoT. Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le SCOT est un document de planification intercommunale qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace de notre territoire pour les 20 prochaines années.
Ce document sert de cadre de référence aux 22 communes du Pays de l'Ourcq, en s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Comment organiser et développer notre territoire ? Comment accompagner le développement démographique ? Comment renforcer notre attractivité économique ? Comment protéger nos espaces naturels ? Autant d’enjeux qui dépassent les préoccupations communales et qui doivent se réfléchir à l’échelle d'un territoire vaste et cohérent.
Conformément aux textes en vigueur, le Syndicat Mixte a élaboré le SCoT. en concertation avec les habitants et les institutions.
Le 6 avril 2017, les élus du Syndicat Mixte Marne-Ourcq ont approuvé à l'unanimité le projet de SCoT, qui comporte les éléments suivants :
Le rapport de présentation (en téléchargement)
Base de travail essentielle, il expose le diagnostic du territoire, et énonce ses forces et ses faiblesses. Il analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences prévisibles de la mise en oeuvre du SCoT sur l’environnement. Le diagnostic n’est pas opposable, c’est un document explicatif de présentation. Son approche se veut pédagogique. Celui-ci doit notamment présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 ans qui précédent l’adoption du SCoT et justifier les objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espace présents dans le DOO.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (en téléchargement)
Le PADD est le document central du SCoT. Il est l’expression du projet politique des élus qui affirme les choix stratégiques en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement… La loi Grenelle II élargit la liste des champs d’intérêt à de multiples domaines du développement durable du territoire.
Les objectifs d’équipements sont enrichis par les thèmes suivants : le logement, le transport et les déplacements, l’implantation commerciale, les équipements structurants, le développement touristique et culturel, et le développement des communications électroniques.
De nouveaux objectifs environnementaux sont également énoncés : la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, la lutte contre l’étalement urbain, la préservation des ressources naturelles et la préservation et la remise en état des continuités écologiques.
Le DOO est la traduction réglementaire du PADD. Il revêt une dimension prescriptive en s’imposant aux documents d’urbanisme locaux ainsi qu’à certaines autorisations ou opérations d’aménagement. Dans le cas du SCoT Marne-Ourcq, il intègre les prescriptions du Document d'Aménagement Commercial.
Enquête publique du 17 novembre au 17 décembre 2016
Conclusion et avis de la Commission d'enquête SCOT - Février 2017 (en téléchargement)
Évaluation du SCOT Marne-Ourcq 2017-2023 et maintient du SCOT, délibération du Conseil communautaire du Pays de l'Ourcq du 3 février 2023
Délibération N°2023-02/11 : SCOT Marne-Ourcq, analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale sur la période 2017-2023 et maintien en vigueur,
Annexe partie 1 - partie 2 - partie 3 à la délibération N°2023-02/11 : rapport d'évaluation du SCOT Marne-Ourcq.
Renseignements :
Pôle de Services - 2 avenue Delahaye - 77440 Ocquerre
Tél. 01 60 61 55 00
Email : urbanisme@paysdelourcq.fr
